Politique de confidentialité

Cette page explique, en langage clair, quelles données Automate AI collecte, pourquoi, combien de temps, et comment vous en gardez le contrôle. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est À REMPLIR (identité et coordonnées complètes en mentions légales). Pour toute question relative à vos données, écrivez à À REMPLIR.

2. Ce que nous collectons

Si vous utilisez le site sans créer de compte

Aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs. Tout ce que vous écrivez reste dans la mémoire locale de votre navigateur, sur votre appareil. Nous n'y avons pas accès.

Si vous créez un compte

Votre adresse e-mail et un mot de passe chiffré (jamais stocké en clair). Nécessaires pour vous identifier.
Le contenu que vous saisissez : nom affiché, objectifs, priorités, tâches, noms de clients et de projets, montants, notes. Vous en décidez seul le contenu.
Des données techniques minimales générées par l'authentification : date de création du compte, date de dernière connexion.

Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins publicitaires, n'utilisons aucun traceur tiers, aucun outil d'analyse d'audience, et ne pratiquons aucun profilage ni décision automatisée.

Attention : si vous saisissez dans l'application des données concernant vos propres clients (noms, coordonnées, montants), vous en devenez responsable de traitement à votre tour. Ne saisissez que ce qui est nécessaire, et jamais de données sensibles (santé, opinions, condamnations).

3. Pourquoi, et sur quelle base légale

Fournir le service (compte, sauvegarde, affichage de vos données) — exécution du contrat qui nous lie, article 6.1.b du RGPD.
Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale de conservation comptable, articles 6.1.b et 6.1.c.
Sécuriser le service (journaux techniques, détection d'abus) — intérêt légitime, article 6.1.f.
Répondre à vos messages — intérêt légitime, article 6.1.f.

4. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls interviennent, en qualité de sous-traitants, les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement :

Supabase Inc. — hébergement de la base de données et de l'authentification. Données stockées dans l'Union européenne. Clauses contractuelles types en place.
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : il est saisi directement chez Stripe.
À REMPLIR — hébergement des pages du site.

Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les bases de données sont localisées dans l'Union européenne. Certains prestataires ayant leur siège hors de l'UE, tout transfert éventuel est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos).

6. Combien de temps nous les conservons

Compte actif : tant que votre compte existe.
Après suppression du compte : effacement immédiat et définitif des données applicatives, sans copie de sauvegarde au-delà de 30 jours.
Compte inactif : suppression après 3 ans sans connexion, après un e-mail d'avertissement.
Documents comptables (factures d'abonnement) : 10 ans, comme l'impose le code de commerce.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Deux de ces droits s'exercent en un clic, sans nous écrire, depuis la page Réglages de l'application :

Exporter mes données — télécharge l'intégralité de vos données dans un fichier lisible et réutilisable.
Supprimer mon compte — efface définitivement votre compte et toutes vos données.

Pour les autres demandes, écrivez à À REMPLIR : nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

8. Cookies et stockage local

Automate AI n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Deux mécanismes strictement nécessaires sont employés :

Un jeton de session déposé par Supabase pour vous garder connecté. Il disparaît à la déconnexion.
Le stockage local du navigateur, qui conserve une copie de vos données sur votre appareil pour que l'application fonctionne même hors connexion. Vider les données du site l'efface.

9. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS) et les données chiffrées au repos.
Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes irréversibles, jamais en clair.
Une règle de sécurité au niveau de chaque ligne de la base garantit techniquement qu'un compte ne peut lire que ses propres données, y compris en cas de tentative de contournement.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous serez informé et la CNIL notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Intelligence artificielle

L'assistant d'aide intégré au site est un système automatisé. Cette information vous est signalée avant chaque échange, conformément aux obligations de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Il fonctionne à partir d'une liste de réponses préétablies, n'accède à aucune de vos données personnelles, n'apprend pas de vos échanges et n'envoie rien à un prestataire tiers. Ses réponses peuvent être incomplètes ou erronées : elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel. Une adresse humaine est proposée pour toute question qui le mérite.

11. Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels majeurs. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans et aucune donnée n'est sciemment collectée les concernant.

12. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.